Communication des documents administratifs

Voilà plusieurs mois que je réclame, en tant qu’administré, les grands livres de compte ou l’accès aux grands livres de compte de la mairie de Noyon.

J’ai écrit à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui a confirmé que c’est écrit dans la loi que j’ai effectivement le droit d’accès aux grands livres. La Maire Dauchelle a eu ce courrier, mais j’attend toujours.

J’envoie ce jour un nième recommandé pour réclamer l’application de la loi.

Je serais obligé d’aller au Tribunal Administratif avec séparation des fonctions ce qui rendra la Mairie responsable sur ses propres deniers !